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Conditions Générales de Vente
Préambule
La société Lison orchidées est une entreprise en nom propre
Lison orchidées
Chemin des couronades
84110 Vaison-la romaine
Tel : 06 87 43 93 61
SIRET : 497.882.712.00019
N° de TVA Intracommunautaire : FR 50497882712
Les Conditions Générales de Vente détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes passéesauprès de la société Lison orchidées pour l'ensemble des produits et services proposés sauf accordécrit préalable différent.
Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement proposées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande,implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente.
Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.
Art. 1 – Prix
Nos prix sont indiqués en euro et TTC (toutes taxes comprises) hors participation aux frais de port et d’expédition (voir art 7 – Livraison). Lison orchidées peut être amené à modifier ses prix à tout moment mais s’engage à ce que les produits soient facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sous réserve de disponibilités à cette date et de son paiement effectif. Lison orchidées peut proposer à ses clients des promotions ponctuelles. Les promotions sont proposées à des dates fixes et sur des stocks limités.
Lison orchidées se réserve le droit de traiter de façon prioritaire les commandes traitées par carte bancaire ainsi que d’annuler des ventes réservées par chèque en cas de non réception sous 72h. Les produits demeurent la propriété de Lison orchidées jusqu’au paiement complet du prix.
Art. 2 – Commande
Lison orchidées propose à ses clients 3 modes de commande :
- Par Internet, sur le site www.cccot-lison-orchidees.fr
- Par téléphone aupres du gérant ou du chef de culture au 06 87 43 93 61 ( du mardi au samedi de 10h à 12h et de 14h à 17h)
- Par courrier en adressant bon de commande et règlement à l’adresse : Lison orchidées – Service Commandes, chemin des couronades – 84110 vaison-la romaine
Les commandes passées par courrier doivent etre impérativement datées et signées.Dans le cas de commande dans le cadre d’une promotion, le cachet de la poste fera foi
pour une commande passée par courrier.ainsi que l' enregistrement eventuel sur le site web dans la limite des stock disponibles
2.1. Informations
Les informations délivrées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci.En cas d’erreur ou de mention incomplète dans le libellé des coordonnées du destinataire,Lison orchidées ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité d’effectuer la livraison dans les délais indiqués lors de la commande.
2.2. Offres
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.Les photos des produits présentés sur le site www.cccot-lison-orchidees.fr
sont des reproductions les plus fidèles possibles. La société Lison orchidées ne peut être tenue pour responsable de différences mineures (écart de teinte, de taille…).
2.3. Réserve
Lison orchidées se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Dans le cas de litige en cours et hors paiement - tel que retard de livraison, qualité du produit livré… - Lison orchidées peut être amené à revoir avec le
client les conditions du traitement d’une nouvelle commande.
Art.3 – Validation
3.1 commande
Après le processus de commande, le fait de « valider » signale l’acceptation complète de la commande ainsi que de présentes conditions générales de vente sans aucune réserve.
3.2. Annulation et modification
Pour toute demande d’annulation ou de modification d’une commande avant son expédition,contactez nous par téléphone au 06 87 43 93 61 ( du mardi au samedi de 10h à 12h et de 14h à 17h).Si la commande concerne des articles périssables et est déjà en cours d’expédition, Lison orchidées se réserve le droit de refuser l’annulation ou la modification d’une commande.
3.3. Délai de rétractation
La garantie du droit de retour s'applique à tous les produits n'étant pas susceptibles de se détériorer rapidement.Pour exercer cette garantie et conformément aux articles L.121-20, L.121-20-1 et L 121-20-2 du code de la consommation :
- Nous vous remercions de nous contacter au préalable pour valider l’adresse de retour de vos articles ;
- Puis de nous renvoyer votre (vos) article(s) dans leur emballage d'origine dans les 7 jours qui suivent
leur réception à l’adresse indiquée par nos soins.
Dans un délai inférieur ou égal à 15 jours : vous recevrez le remboursement par chèque équivalent au montant des produits achetés .Vous pouvez également choisir de conserver le montant de votre commande en avoir sur simple demande .
Votre demande de remboursement ne pourra être prise en compte qu'après l'arrivée des articles retournés chez Lison orchidées et sous réserve de leur bon état. les produits retournés incomplets, abîmés ou salis par le client ne peuvent faire l'objet d'un droit de retour.
Art.4 - Disponibilité
En cas de rupture de stock, Lison orchidées adresse au client le remboursement du prix de l’article commandé. Dans le cas d’une commande comprenant un seul article, les frais de port et d’expédition sont remboursés faute d' expedition de notre part.
Art. 5 – Paiement
Les modes de paiement acceptés par Lison orchidées sont les suivants :
- Cheque bancaire
- Contre-remboursement
- Paypal qui se fait l' intermediaire pour la carte bleu (prevoir de creer le compte 3 jour a l' avance )
- Par téléphone, au 06 87 43 93 61 ( du mardi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 17h
- Avoir, bon d’achat ou Chèque Cadeau Lison orchidées
- En ligne, indiquer le code de l’avoir ou du chèque cadeau dans la zone « code spécial »
puis cliquez sur « recalculer » pour valider
- Par courrier ou fax, indiquer le code de l’avoir ou du chèque cadeau.
Un bon d’achat ou un chèque cadeau n’est utilisable qu’une fois. Lison orchidées se réserve le droit de refuser l’utilisation d’un bon d’achat ou d’un chèque cadeau dont la date limite d’utilisation serait dépassée.
Art.6 – Sécurisation des paiements et des données
6.1. Transactions bancaires
- En ligne : transaction sécurisée grâce au système de paiement Paypal qui gere le SSL (Secure Socket Layer). Lorsque vous saisissez vos coordonnées bancaires, vous êtes directement en liaison avec le serveur de paiement de Paypal. Lison orchidées ne connaît donc pas votre numéro de carte bancaire et celui-ci n'est pas stocké sur son serveur.
6.2. Hébergement du site
L'hébergement du site est effectué dans un environnement hautement protégé sur les serveurs de notre partenaire Hosteur : http://www.hosteur.fr
6.3. Protection du consommateur payant par carte bancaire.
Pour vous garantir des achats en toute sécurité, Lison orchidées met en place toutes les procédures nécessaires à votre protection contre l’utilisation frauduleuse de votre carte bancaire.
- Site de paiement sécurisé
- Contrôle et blocage des commandes identifiées comme frauduleuses
- Contrôle et blocage des adresses IP identifiées comme frauduleuses
En cas de débit frauduleux constaté sur votre compte bancaire, nous vous recommandons d’adresser un courrier recommandé à votre établissement bancaire dans les plus brefs délais afin de faire régulariser la ou les opérations constatées.
Art.7 – Livraison
Toutes nos plantes et produits sont préparés à la demande et directement expédiés depuis les différents lieux de production.Dans votre intérêt, nos expéditions peuvent être décalées par rapport à la date indiquée lors de la commande en fonction de conditions climatiques ou d’information de perturbations sur le réseau postal.
Les commandes sont expédiées par la poste ou par un autre transporteur privé, dans l'ordre de leur réception et dans la limite des stocks disponibles.
Lison orchidées peut être amené à changer le transporteur annoncé lors de la commande si toutefois un évènement imprévu était susceptible de gêner la bonne livraison de la commande (grève, perturbation routière…).
Lorsque votre commande comporte à la fois des végétaux de différentes variétés et d'autres articles (plantes en godets, graines, produit éditorial, bulbes, matériel, etc.), votre commande vous sera adressée en plusieurs colis et éventuellement à des dates séparées.
7.1. Zone et tarifs de livraison
Toutes nos plantes sont préparées à la demande et directement expédiées depuis leur lieu de culture afin de préserver leur fraîcheur et leur vigueur. Vous pourrez donc recevoir plusieurs colis pour une commande en provenance de spécialistes différents. Lison orchidées assure la livraison de ses articles selon les critères suivants :
Nature des articles Zone de livraison
| - Plantes et produits périssables |
- France métropolitaine
- Avec surcoût colissimo Europe : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, Grande-Bretagne, Irlande, Luxembourg, Pays-Bas, Suède |
| - Livres et accessoires de faible encombrement |
- France métropolitaine
- Avec surcoût colissimo Europe : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, Grande-Bretagne, Irlande, Luxembourg, Pays-Bas, Suède
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| - Autre |
- France métropolitaine
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Des surcoûts peuvent être appliqués pour des livraisons nécessitant un transport spécifique (bateau, bac).Exemple : Corse, Porquerolles, Ile de Ré, Ouessant…
Des surcoûts de frais de livraison sont appliqués hors de la France métropolitaine et sont indiqués sur votre bon de commande avant votre validation finale (surcoût calculé à partir du pays de livraison sélectionné)
Pour des expéditions hors de France métropolitaine ou nécessitant un transport spécifique (bateau, bac), n'hésitez pas à nous contacter préalablement au 06 87 43 93 61.
Les frais de port et d'emballage sont calculés en fonction du montant des articles achetés (pourcentage dégressif),
Certains articles font l'objet d'un surcoût d'expédition (comme les articles de poids important) ou d'une remise sur les frais d'expédition (comme les articles pouvant être expédiés sous enveloppe),signalé au moment de la commande dan la fiche article.
7.2. Processus de commande et livraison
La livraison est effectuée dans le délai indiqué lors de la commande, par la remise directe du produit au destinataire annoncé.
La signature d'un accusé de bonne réception par le destinataire identifié peut être demandée.
Pour une commande « cadeau » ou « adresse de livraison différente de l’adresse de facturation », nous vous recommandons de contrôler dans la rubrique « livraison » les coordonnées de la personne à contacter pour parfaitement réaliser cette livraison.
En cas d'adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire ou de manque d'information entraînant une impossibilité de livrer le produit au destinataire en temps et en heure, Lison orchidées ne pourra être retenu pour responsable de la qualité finale de cette livraison.
Si ce manque d'information entraîne une deuxième présentation au destinataire, Lison orchidées peut être amené à demander au client les frais correspondants à cette deuxième livraison.
En cas d'absence du destinataire au moment de la livraison,
- Livraison assurée par Coliposte ou Chronopost : le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres du destinataire.Ce dernier devra alors venir le retirer à l'adresse précisée sur l'avis de passage.Dans le cas d’une commande de plantes, le retrait devra alors avoir lieu dans les délais les plus rapides en raison de la nature périssable des produits livrés.
- Livraison assurée par transporteurs privés : le livreur doit prendre contact avec le destinataire, sur un téléphone portable ou fixe confirmé par le commanditaire au moment de la commande.Sans réponse, le livreur identifiera la meilleure solution permettant de finir la livraison dans les meilleures conditions et laissera un avis de passage. En cas d'absence du destinataire et de mise en instance du colis, Lison orchidées ne pourra être retenu pour responsable de la qualité finale de la livraison si le destinataire tarde à retirer son colis auprès des services concernés.
7.3. Incidents de livraison
Toute réclamation concernant le nombre, le contenu et l'état des colis doit être notifiée au transporteur lui-même sur le bordereau de livraison et nous être communiquée dans les 7 jours francs suivant la réception du colis
a cette adresse :
Lison orchidées
Chemin des couronades
84110 Vaison-la romaine
Tel : 06 87 43 93 61
En situation de retard de livraison avérée par rapport à la date indiquée lors de la commande, nous vous remercions de prendre contact avec nous afin de faire ouvrir une enquête de livraison auprès du transporteur concerné.
Concernant plus particulièrement les végétaux, la date de livraison indiquée sur le bon de commande est susceptible de changement si les conditions météorologiques ou de culture ne permettent pas l’envoi de la commande dans de bonnes conditions.Pour faire enregistrer une réclamation auprès du Service Client, nous vous remercions de nous indiquer vos coordonnées, votre numéro de commande, les références du ou des produit figurant sur la commandes et nous préciser les motifs de votre réclamation par courrier ou fax.
Art.8 – Services et Qualité
8.1. Expédition
Votre colis n'est préparé que le jour de l'expédition Vous bénéficiez en plus d'une fraîcheur maximale grâce à la livraison à domicile en 48h – délai habituellement constaté à compter de la remise de votre colis au transporteur - par Colissimo.Le service Colissimo est valable dans les périodes normales de livraison à l'exception des dimanches et jours fériés. Les livraisons sont assurées du lundi au vendredi entre 8h et 16h, et le samedi entre 8h et 12h.
Le délai de 48h est le délai constaté hors perturbations sur le réseau postal.
8.2. Qualité, Fraîcheur & Garantie
Végétaux
Les plantes que nous vendons sont produites par des spécialistes et dans des conditions qui garantissent au mieux leur reprise dans votre jardin. Lison orchidées vous garantit que ces plantes, bulbes et graines sont authentiques et vous arrivent dans les meilleures conditions et sans maladie. Une notice de culture accompagne nos envois : le respect de ces indications vous permettra de cultiver vos plantes avec succès.Lison orchidées met à disposition de tous ses clients des services complets en matière de conseils avec :
- Des forums de conseils et bonnes pratiques de jardinage.Lison orchidées ne peut être tenu responsable des mauvaises conditions climatiques et/ou géologiques (terrain mal adapté,terre de mauvaise qualité…) et de mauvaises conditions de plantation qui nuiraient au bon développement des plantes fournies.A réception de votre colis, si vous considérez qu’une plante vous a été livrée en mauvais état ou malade, Lison orchidées s’engage à étudier, avec l’appui de jardiniers et d’experts, votre demande sur la base de photos que vous aurez adressées par mail ou courrier et de procéder à son échange.
Hors végétaux
Si vous n'étiez pas totalement satisfaits des outils, accessoires ou livres que vous avez achetés, Lison orchidées s'engage à effectuer l'échange ou la reprise avec remboursement de vos articles.Ces échanges ou reprises ne pourront intervenir qu'après renvoi du produit concerné, sous condition qu'il n'y ait aucune trace d'utilisation.
Art.9 – Service Client
Pour toute information ou question, notre Service Client est à votre disposition :
- Par courrier à l’adresse suivante :
Lison orchidées
Chemin des couronades
84110 Vaison-la romaine
Tel : 06 87 43 93 61
Par fax : 04 90 46 48 70
Art.10 – Propriété intellectuelle
Tous les textes, illustrations et photographies présentés sur le site Lison orchidées sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction est strictement interdite.
Art.11 - RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés sont le plus fidèles possibles aux articles qui vous seront expédiés.
La société Lison orchidées ne peut cependant être tenue pour responsable de différences mineures (écart de teinte, de taille…).Lison orchidées ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas d’évènement imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat (perturbation, grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie…) ou de faute du client.
Naturellement, Lison orchidées s’engage à faire le maximum pour mettre en place une solution visant à remplir le contrat convenu dans les délais les plus rapides. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers des sites partenaires, ces derniers sont seuls responsables de leurs contenus. Toutes les informations diffusées dans nos rubriques « Forum » sont données à titre gracieux et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Lison orchidées si vous n'obtenez pas les résultats attendus.
Art 12 – Droit applicable / Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française.La langue du présent contrat est la langue française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison
effective du produit
Art 13 – Informations nominatives
Le respect de votre vie privée est garanti conformément à la déontologie et à l’engagement de Lison orchidées auprès de la CNIL (n°1355760)
* La société Lison orchidées adhère à la Fédération de Vente à Distance, et s'est formellement engagée à respecter les principes de défense du consommateur contenus dans le code professionnel et la charte de qualité des Entreprises de vente à distance.
** Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, d’opposition et de rectification des données vous concernant.
Dans le respect de la loi sur la confiance dans l'Economie Numérique, tout message publicitaire envoyé sur l'adresse e-mail que vous communiquez sera clairement identifié comme publicité.Lison orchidées s'identifiera clairement comme émetteur des messages envoyés.Les offres de nos partenaires ne vous seront envoyées que si vous nous avez donné votre accord au préalable.
Vous pouvez à tout moment vous opposer à tout envoi de nos offres commerciales en vous désabonnant via les liens présents sur le site www.cccot-lison-orchidees.fr ou par mail lison-orchidees@cccot.fr
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